Conditions génerales de vente
AYAMALIA BIJOUX Dernière mise à jour : 20/10/2026
Article 1 – Objet et champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de AYAMALIA BIJOUX et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et d’accessoires proposés sur le site internet [adresse du site].AYAMALIA BIJOUX propose notamment des bijoux en acier inoxydable, tels que des colliers, bracelets, bagues et boucles d’oreilles.Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers effectuant leurs achats à des fins non professionnelles.Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client avant la validation définitive de la commande.
Article 2 – Identité du vendeurLa boutique est exploitée sous le nom commercial AYAMALIA BIJOUX.
Adresse professionnelle : 58 RUE MONCEAU 75008 PARIS
Numéro SIREN : 10611294900016
Adresse e-mail : contact@ayamalia.fr
Les autres informations légales relatives au vendeur et à l’hébergement du site figurent dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 3 – Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une présentation précisant ses caractéristiques essentielles, notamment son type, ses matériaux et ses dimensions lorsqu’elles sont disponibles. AYAMALIA BIJOUX s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des différences mineures de rendu peuvent exister en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles annoncées du produit. Les informations relatives à la composition des bijoux sont indiquées sur les fiches produits. Le client est invité à les consulter avant toute commande.
Article 4 – Prix : Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande. Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant le paiement. AYAMALIA BIJOUX se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation de la commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.La commande devient définitive après validation du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, selon le processus proposé sur le site.Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client, sous réserve du bon fonctionnement des services de messagerie.AYAMALIA BIJOUX se réserve le droit de contacter le client lorsqu’une information nécessaire au traitement de la commande doit être vérifiée.En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, selon les modalités légales applicables.
Article 6 – Paiement : Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Le règlement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur la boutique en ligne. La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée sur le site. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et mesures de sécurité. AYAMALIA BIJOUX ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires par e-mail.
Article 7 – Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.Les zones de livraison desservies sont celles précisées sur le site au moment de l’achat. Les modes de livraison, les tarifs et les délais estimés sont communiqués avant la validation définitive de la commande. Le délai annoncé commence à courir selon les modalités indiquées lors de la commande. En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard dans le délai légal applicable, sauf accord exprès différent dans les conditions autorisées par la loi. En l’absence d’indication ou d’accord sur une date de livraison, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure AYAMALIA BIJOUX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient pas dans ce délai ou dans les cas où la résolution peut être immédiate. Le remboursement des sommes versées intervient alors dans les délais légaux. Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à contacter rapidement AYAMALIA BIJOUX en cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.
Article 8 – Transfert des risques : Conformément au droit de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. Lorsque le client choisit un transporteur autre que celui proposé par AYAMALIA BIJOUX, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance. Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité pour exercer ce droit. Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AYAMALIA BIJOUX de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire. Le client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, accompagnés de leurs accessoires éventuels. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Frais de retour : Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de renvoi des produits dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client. Si le produit est défectueux ou non conforme, les droits légaux du client demeurent applicables et les frais de retour ne peuvent pas lui être imposés lorsqu’ils doivent être supportés par le vendeur. Remboursement : En cas de rétractation valable, AYAMALIA BIJOUX rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle AYAMALIA BIJOUX est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi. Un bijou n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait qu’il s’agit d’un bijou ou d’une paire de boucles d’oreilles. Toute exception éventuelle doit correspondre à une disposition légale applicable au produit concerné.
Article 10 – Garanties légales : Les produits vendus par AYAMALIA BIJOUX bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions ne sont pas possibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions légales applicables. Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter AYAMALIA BIJOUX à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Article 11 – Conseils d’entretien des bijoux : Afin de préserver l’apparence des bijoux, il est recommandé de suivre les conseils d’entretien indiqués sur les fiches produits ou fournis avec les articles. Il est notamment conseillé de limiter le contact avec les produits chimiques, les parfums et les produits ménagers, et de ranger les bijoux dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés. Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un accident ou du non-respect des conseils d’entretien ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité. Cette appréciation ne porte toutefois pas atteinte aux garanties légales applicables.
Article 12 – Réclamations et service client : Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un produit, le client peut contacter AYAMALIA BIJOUX :Par e-mail : contact@ayamalia.fr. Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre, si nécessaire, des photographies permettant de comprendre le problème rencontré. AYAMALIA BIJOUX s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation : En cas de litige, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à AYAMALIA BIJOUX afin de rechercher une solution amiable. Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève AYAMALIA BIJOUX, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 14 – Propriété intellectuelle : Les éléments du site AYAMALIA BIJOUX, notamment les textes, photographies, visuels, logos et créations graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments de la marque ou sur les visuels du site.
Article 15 – Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes du client et respecter les obligations légales du vendeur.Les modalités de traitement des données, leur durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : contact@ayamalia.fr.
Article 16 – Force majeure : AYAMALIA BIJOUX ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable, notamment en matière de livraison, de résolution du contrat et de remboursement.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. La recherche d’une solution amiable ou le recours à la médiation n’empêche pas le client d’exercer ses droits devant les juridictions compétentes.
Annexe – Formulaire type de rétractation:
À l’attention de AYAMALIA BIJOUX :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception des produits :Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : Désignation des produits : Date : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)